L'ARJEL est une autorité administrative indépendante "AAI" créée par la
loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur
des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010.

Dans le cadre de la législation française les opérateurs doivent donc être
disponibles vis à vis de l'inspection de l'ARJEL, et doivent également
suivre des règles notamment l'adhésion à certaines lignes
directrices sur les publicités ainsi que le marketing.

L'ARJEL est le gouvernement français autorisé dans le domaine
des jeux d'argent en ligne.

En outre les opérateurs sont dans l'obligation de fournir la supervision du
jeu en ligne et des transactions de paris, selon le livre blanc qu'ils
sortent, et également tout ce qui concerne la prévention des
altérations frauduleuses et le blanchiment d'argent.

L'administration française s'est attachée à accorder le secteur des jeux
d'argent sur internet par la constitution de l'ARJEL "Autorité de
Régulation des Jeux en Ligne", et impose une transparence
dans tout ce qui est impliqué dans la compagnie qui fournit
le site ainsi que sa sous-traitance, notamment une obligation
du serveur frontal hébergé en France.

Tout opérateur de jeux d'argent qui veut entrer en compétition dans
l'économie française doit suivre les réglementations de l'ARJEL.

Dans le cadre de la procédure d'agrément, les paris mutuels sur les
courses de chevaux et les jeux de poker en ligne sont autorisés
ainsi que quelques Casino en ligne.

L'ARJEL a déjà décelé différents opérateurs "extralégaux" et leur a
adressé des alertes, et procédera à l'arrêt de leurs plateformes.

Il est imposé aussi à l'opérateur d'accorder le code source des
applications des jeux de hasard et des RNG "générateurs de nombres aléatoires".

L'ARJEL a précisé que beaucoup d'opérateurs engagés qui n'ont pas
encore obtenu leur permis n'accueillent pas les joueurs français,
et ces derniers ont eu des avis mitigés.

Certains d'entre eux, ont aperçu très négativement le fait d'être obligé
de jouer sur des sites consultés exclusivement par leurs concitoyens
et voudraient jouer contre des adversaires internationaux.

L'ARJEL a une vision importante sur les données qui sont adressées par les
joueurs aux sociétés de jeu, avec des plans pour établir des sites ".fr"
dédiés aux joueurs français et prêts à être ouverts dès l'obtention de l'autorisation.

Un des objectifs de l'ARJEL est de protéger le client en cas d'escroquerie
ou de conflit, par exemple agir contre ceux qui amènent les joueurs
de poker français à leurs sites sans avoir les permissions nécessaires.

Seul le poker Texas Hold'em Poker est approuvé.

Pour les paris sportifs, ils sont limités aux paris sur certaines rencontres,
dont la nature est définie par l'ARJEL.

Plusieurs autorisations ont déjà été décernées en France, néanmoins
l'ARJEL s'assure que les opérateurs s'en tiennent aux seuls jeux
d'argent qui sont acceptés.

Pour le moment les joueurs français ne sont pas satisfaits de verser
des charges de rake plus grandes que sur d'autres sites.

En attendant que les jeux de Casino en ligne soient bientôt inclus dans la loi
française sur les jeux d'argent en ligne, les joueurs peuvent toujours
parier sur les rencontres sportives, le poker et sur les paris
mutuels de courses hippiques.

Cependant il y a tout de même des Casino en ligne qui continuent d'accueillir
les joueurs d'origine française.

Vous pouvez trouver des Casino en ligne qui acceptent les joueurs
Français en consultant le menu défilant sur votre droite.

La situation concernant les Casino en ligne devrait ce remettre en
place courant 2012 en étant l'un après l’autre agrées par L'arjel.

Pour le moment les casinos en ligne autorisé en France sont tous sous
licence basé à Malte et le Costa Rica principalement.

De plus l'ARJEL impose un plafonnement du taux de retour aux joueurs.
La France a déjà profité des jeux en ligne grâce aux retombées
fiscales et la régulation des opérateurs semble positive.

Il y a aussi des contraintes sur la définition des spécifications
techniques pour les plates-formes et les logiciels de jeu.

L'autorisation dépend de quelques catégories, et les opérateurs doivent
tous avoir un site en ".fr" pour les joueurs français.

Ils doivent aussi suivre l’auto-contrôle à l'égard des joueurs en dessous de 18 ans.

Les sociétés doivent accepter certains caractères qui concernent leur
compétence pour faire des bénéfices et de reverser les taxes sur ces revenus.

Pour solliciter un agrément, les opérateurs doivent donner accès à leurs
écritures financières,
leurs déclarations bancaires, et toutes autres déclarations exhaustives de leur société.

Les opérateurs sont tenus de fournir leurs méthodes de financement,
une description approfondie du site web, de participer à la lutte
contre le blanchiment d'argent et la dépendance au jeu.

Ils doivent aussi décrire l'architecture du système, et fournir une
documentation sur le respect des normes relatives à
la prévention de la contrefaçon.


L'intégralité des jeux en ligne référencés au seins du forum sont
tous agrées pour exercer leurs activités en France.